C’est une arnaque connue depuis une dizaine d’années mais qui continue de faire de nombreuses victimes. Chaque année, ce sont plusieurs milliers de familles qui en subissent les conséquences et croulent sous les dettes. Alors comment fonctionne l’arnaque photovoltaïque ? Comment l’éviter ? Et quels sont les recours possibles lorsque l’on en a été victime ?
Qu’est-ce que l’arnaque photovoltaïque ?
Le développement de l’énergie solaire n’a malheureusement pas attiré que des professionnels bienveillants. Si vous pensez avoir affaire à des escrocs, vous pouvez vous tourner vers une association de consommateurs ou de victimes de l’arnaque photovoltaïque.
En quoi consiste cette arnaque aux panneaux solaires ? Des personnes peu scrupuleuses vous contactent par téléphone ou directement à domicile et vous présentent les avantages de la rénovation énergétique. Elles commencent à vous expliquer que l’État a mis en place de nombreux dispositifs pour vous permettre de rembourser votre crédit et qu’en revendant l’énergie produite à EDF, vous pourrez également voir rapidement un retour sur investissement. Les panneaux solaires produits ne sont pas conformes et les travaux sont souvent mal réalisés. De plus, ces arnaqueurs n’attendent pas l’approbation de la mairie. Les chèques réalisés tournent généralement autour de 20 000 ou 30 000 euros, alors que les tarifs réels d’installation des panneaux solaires sont souvent plus bas. Ces sociétés vous font signer un bon de commande en vous faisant croire qu’il s’agit d’une candidature pour des financements ou des subventions. Sachez que les aides de l’Etat ne sont octroyé que si l’installateur est certifié RGE (reconnu garant de l’environnement). Une fois le délai de rétractation passé, il est trop tard, l’engrenage de l’arnaque photovoltaïque a commencé. Vous vous retrouvez rapidement à payer un crédit que vous ne pouvez pas rembourser car les subventions sont très faibles ou inexistantes et que les bénéfices engendrés par la vente de l’énergie à EDF sont bien inférieurs à ce qui avait été promis.
Quels sont les recours possibles ?
Une fois le bon de commande signé, il est souvent difficile de ressortir de cette spirale infernale. Alors que faire lorsque vous vous êtes rendu compte qu’il s’agissait d’une arnaque photovoltaïque ? D’abord, vous pouvez vous tourner vers un avocat ou une association pour demander des conseils juridiques. Pour sortir de cette arnaque aux panneaux solaires, il va sûrement être nécessaire d’obtenir l’annulation du bon de commande. Il faut alors en démontrer la nullité. Voici comment elle peut être obtenue :
- en se fondant sur le non-respect du conformisme qui est imposé dans le code de la consommation ;
- en se fondant sur la nullité de la vente pour dol, c’est-à-dire dès lors qu’il est prouvé que sans les manœuvres du vendeur le plaignant n’aurait pas signé le bon de commande ;
- en se fondant sur la caducité, c’est-à-dire si la validité du contrat est soumise à la réalisation d’une condition, ici l’obtention d’une subvention. Sans réalisation de cette condition, le contrat est considéré comme caduc.
L’arnaque photovoltaïque est encore très courante et chaque année plusieurs dossiers passent en justice. Alors n’abandonnez pas et demandez de l’aide.
Si vous souhaitez en savoir plus sur les travaux de rénovation énergétique et les subventions, le blog Hatari, vous informe sur l’actualité de l’énergie et de l’environnement.
Comment se protéger de l’arnaque aux panneaux solaires ?
La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCR) appelle à la prudence, comme le relate le journal le Parisien dans un article récent, à lire ici. Si une entreprise vous contacte en se présentant comme un organisme public ou une société dans le secteur énergétique, vous devez vous méfier. Vérifiez avant tout son objet commercial sur internet. Si vous avez encore un doute, contactez les services de l’entreprise sous le nom de laquelle ces personnes se sont présentées afin de vérifier si elles organisent réellement ce genre d’opérations de démarchage. Il est rare que ce soit le cas. Enfin, pour vous prémunir de l’arnaque photovoltaïque ne signez rien si vous n’êtes pas certain de l’identité de la société et de la véracité de ces propos. L’état propose bien des subventions pour les travaux de rénovation énergétique mais elles sont soumises à des conditions d’obtentions très strictes. Il est de votre ressort de vérifier les actions de rénovations qui sont concernées, les conditions d’obtention et le montant des versements auxquels vous pouvez avoir le droit.
