Le dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE) a été mis en place par l’Etat afin d’aider les particuliers et les entreprises à rénover leurs bâtiments. Dans le cadre de ce système, les grands distributeurs et les fournisseurs énergétique proposent la prime énergie.
A quoi sert la prime énergie ?
La prime énergie, c’est la subvention proposée par les « obligés » du dispositif des CEE. Elle est versée sous différentes formes selon l’obligé, par exemple en chèque ou via le versement d’une somme sur carte de fidélité. Son montant varie notamment en fonction des travaux effectués.
Pour bénéficier de la prime, il est important que le demandeur se rapproche de l'obligé de son choix avant de signer le moindre devis pour ses travaux. En effet, l'obtention de la prime énergie relève d'un certain nombre de règles strictes édictées par l'Etat. Une erreur dans la constitution du dossier ou dans la chronologie de la procédure peut aboutir à un rejet de la demande !
Cette subvention est versée une fois les travaux terminés et le dossier validé par le fournisseur d’énergie ou l’enseigne de grande distribution choisi(e).
Les certificats d’économies d’énergie, c’est quoi ?
Les certificats d’économies d’énergie attestent du rôle actif et incitatif des obligés du dispositif à l’égard des consommateurs finaux que sont les particuliers et les entreprises. Concrètement, à chaque fois que des gains énergétiques sont rendus possibles par des travaux dont ils ont incité la réalisation, les obligés reçoivent ces CEE.
L’accumulation des CEE leur permet de poursuivre leurs objectifs de réduction de la consommation d’énergie sur l’ensemble du territoire. C’est la raison pour laquelle une demande ne peut être acceptée que si aucun devis n’a été signé avant que l’obligé ne s’engage auprès du demandeur. Cette chronologie permet à l’Etat de s’assurer que le particulier ou l’entreprise à l’origine de la demande a bien été incité à le faire par l’obligé.
Le versement de la prime énergie se présente donc pour les fournisseurs d’énergie et les grands distributeurs comme un moyen de pousser les consommateurs finaux à réaliser leurs travaux de rénovation. Elle s’adresse de ce fait aux particuliers qui souhaitent réduire leur empreinte environnementale et faire des économies sur leur facture d’énergie, comme aux entreprises qui souhaitent améliorer leur image de marque et réduire leurs coûts.
Les CEE sont entrés depuis début 2022 dans une nouvelle période d’obligation, dont les niveaux d’économies d’énergie à atteindre ont été augmentés par rapport à la période précédente. Pour en savoir plus, vous pouvez consulter cet article.
Quels sont les travaux concernés par cette aide financière ?
Les travaux concernés par la prime énergie sont les suivants :
- · L’installation d’un système de chauffage performant et/ou fonctionnant aux énergies renouvelables : chaudière biomasse, pompe à chaleur, chaudière à condensation…
- · L’installation d’un système de production d’eau chaude sanitaire performant et/ou fonctionnant aux énergies renouvelables : chauffe-eau solaire, chauffe-eau thermodynamique…
- · L’isolation thermique du bâtiment : isolation des combles ou de la toiture, des murs, du plancher bas, remplacement des fenêtres par du double vitrage…
- · L’installation d’un système de ventilation performant : VMC simple flux, VMC double flux…
- · L’installation de diffuseurs de chaleurs compatibles avec les appareils de chauffage performants : radiateur basse température, plancher chauffant hydraulique…
- · L’installation de systèmes de régulation des températures : sonde de température extérieure, robinet thermostatique…
Globalement, les travaux doivent correspondre aux fiches d’opérations standardisées explicitées dans le cadre du dispositif des CEE. A noter par ailleurs que la prime énergie peut se cumuler avec le dispositif MaPrimeRénov’ et ainsi contribuer à financer jusqu’à 90% du montant des travaux. Le reste à charge peut être compensé par d’autres aides financières telles que l’éco-prêt à taux zéro ou certaines aides locales.
